arbitre si tu y touches

Communiqué du 14 mai 2016

Communiqué du 14 mai 2016

arbitre si tu y touchesDes faits de violence intolérables se sont produits ces 6 derniers mois sur des terrains du District de Lyon et du Rhône de football sur 4 de nos collègues, dont le plus récent, ce samedi 30 avril à l’occasion d’un match de futsal Honneur Ligue Rh-Alpes. Cela vient s’ajouter aux trop nombreuses insultes, menaces et autres pressions exercées toute cette saison sur nos jeunes arbitres … ça suffit !

Les arbitres officiels du Rhône sont choqués et très en colère devant cette situation. Notre District était pourtant épargné ces dernières années car sa Commission de discipline applique sans failles depuis 2001 un barème disciplinaire aggravé lorsqu’il y a des violences physiques sur des officiels. Notre Président du District, Pascal Parent et son Comité Directeur ont même pris les devants, en instaurant sur la journée des 1,2 et 3 avril le doublement des sanctions individuelles ou collectives. Visiblement ça ne suffit plus à tempérer les ardeurs des belligérants.

Ainsi, les violences extrêmes, sur les arbitres de football en mission de service public, ne ménagent plus notre District ! Aussi nous souhaitons informer ou rappeler que les auteurs de violences physiques ou verbales sont systématiquement assignés devant le Tribunal correctionnel après dépôt de plainte de nos arbitres selon les dispositions de la loi LAMOUR.

Il est donc important de préciser le contenu de la Loi LAMOUR du 23 octobre 2006, laquelle déclare que « les arbitres sont considérés comme chargés d’une mission de service public » qu’ils soient officiels ou bénévoles et qu’à ce titre, ils bénéficient d’une protection pénale spécifique !! Les atteintes dont les arbitres sont victimes dans l’exercice de leur mission sont réprimées par des peines aggravées comme suit :

– Outrage par des paroles (insultes, propos déplacés), gestes : 7500 € d’amende (Art.433-5 du Code pénal)
– Menace de commettre un crime ou un délit sur la personne de l’arbitre ou ses biens : 2 ans d’emprisonnement, 30 000 € d’amende (Art.433-3 du Code pénal)
– Violence sur arbitre entraînant une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n’entraînant aucune incapacité de travail : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (Art.222-13 du Code pénal)
– Violence sur arbitre entraînant une incapacité de travail supérieure à 8 jours : 75 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement (Art.222-11 du Code pénal)
– Violence sur arbitre entraînant une mutilation ou une infirmité permanente : 15 ans de réclusion criminelle et 150 000 euros d’amende (Art.222-10 du Code pénal).

Pour mémoire, je vous rappelle que le Tribunal correctionnel de Lyon a déclaré coupable en novembre 2015, l’agresseur, d’un de nos arbitres, le condamnant à une peine de prison et au versement d’indemnités en réparation du préjudice subi. Les faits reprochés concernaient des outrages à notre collègue par paroles et menaces portant atteinte à sa dignité et au respect dû à sa fonction ainsi que des menaces de mort et d’atteinte au bien.

Dans son infatigable entreprise de protection des arbitres, l’UNAF du Rhône en appelle à la responsabilité et à la prise de conscience généralisée de l’ensemble des acteurs du monde du football, Présidents de club, Dirigeants, Educateurs, Administrateurs, Joueurs. Nous demandons à tous de prendre les mesures nécessaires de prévention afin d’éviter les violences verbales et physiques envers les arbitres, pour un climat durablement sain et apaisé autour des rencontres.

Jean-Luc COMACLE
Président de l’UNAF de Lyon et du Rhône.

                                               

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