La Direction Nationale de l’Arbitrage (D.N.A.) émet depuis plusieurs années une liste de circulaires, destinées à préciser certaines de ses positions par rapport aux lois du jeu telles qu’elles sont rédigées et actualisées par l’International Board.

Elle doivent être considérées comme des directives, dans le sens ou leur application revêt un caractère obligatoire, et ont parfois pour vocation d’éclaircir certains points obscurs du règlement, souvent trop généraliste, en expliquant les décisions à prendre et les conduites à tenir par rapport à des cas concrets.

En voici la liste exhaustive, loi par loi, la numérotation utilisée par la D.N.A. étant composé du numéro de la loi concernée, puis du numéro d’ordre chronologique de la date de la première rédaction de la circulaire.

Loi I

01.01 juillet 2003 match en nocturne

01.02 juillet 2009 la surface technique

Loi II

02.01 juillet 2006 ballon éclatant lors des coups de pied arrêtés

02.02 juillet 2003 caractéristiques du ballon

02.03 juillet 2005 présence de deux ballons sur le terrain

Loi III

03.01 juillet 2007 joueur de champ permutant sans autorisation avec son gardien de but

03.02 juillet 2008 nombre de joueurs ou de joueuses et remplacements des joueurs et joueuses

03.03 juillet 2007 nombre de remplaçants

03.04 juillet 2008 décisions à prendre par l’arbitre pour des faits de jeu lorsqu’une equipe comprend plus de onze joueurs en cours de partie à l’insu de l’arbitre

03.05 juillet 2007 remplacé entrant à nouveau en jeu à la place d’un joueur

03.06 juillet 2007 joueurs interdits

Loi IV

04.01 juillet 1998 joueur revenant sur le terrain de jeu sans autorisation

04.02 juillet 2007 vérification de l’équipement des joueurs

04.03 juillet 1998 joueur perdant une de ses chaussures

04.04 mars 2004 couleurs des équipements

04.05 juillet 2004 équipements non obligatoires, lunettes sportives

Loi V

05.01 juillet 2006 l’arbitrage a trois ou a quatre

05.02 juillet 2003 réclamation pour réserve technique

05.03 juillet 2003 rencontres n’ayant pas eu leur durée réglementaire

05.04 juillet 2003 conduite à tenir en cas d’incidents

05.05 juillet 2003 conditions atmosphériques

05.06 juillet 2003 conditions atmosphériques dispositions générales

05.07 septembre 2007 vérification des licences

05.08 juillet 2007 présence au stade

05.09 juillet 2003 réclamations et réserves

05.10 juillet 2006 fautes de comportement de joueurs dirigeants et éducateurs

05.11 juillet 2002 jeu arrêté et choix du camp

05.12 juillet 2007 principe de l’avantage

05.13 juillet 2005 conduite grossière ou brutale entrainant une blessure grave

05.14 juillet 1998 prolongation

05.15 juillet 2006 formulation des motifs disciplinaires

05.16 janvier 2000 modalité de délivrance des sanctions disciplinaires

05.17 juillet 2003 placement de l’arbitre et de l’assistant sur coup franc accordé au camp attaquant à proximité ou dans la surface de réparation

05.18 juillet 2003 rôle du 4ème officiel

05.19 juillet 2007 traitement des joueurs blessés

05.20 novembre 2003 mise en oeuvre du dispositif de liaison par oreillettes

05.21 septembre 2004 suppression du carton vert

05.22 juillet 2005 interdiction de fumer